top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation du site nova-space.fr (ci-après « le Site ») par les navigateurs ou utilisateurs du site (ci-après dénommé « les Utilisateurs »).
Notre Site est destiné à des Utilisateurs résidant en France.
En se connectant sur le Site, les Utilisateurs acceptent les présentes CGU.

Mentions légales

 

L’édition du site nova-space.fr est assurée par la société NovaSancO – SAS au capital de 20.000 Euros – 30, avenue de Canteranne 33600 Pessac

Numéro SIRET : 82114052200037
Numéro immatriculation RCS : 821140522 RCS Bordeaux
Numéro identification TVA : FR 72 821140522

Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises n°2023/33/09

L’hébergeur du site nova-space.fr est la société

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Le site est destiné à être utilisé par l’activité coworking de NovaSancO, via sa marque Novaspace.

Accès au site

 

Le site nova-space.fr permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services suivants :

Consultation des espaces à la location du cowrking ;

Présentation de Novaspace;

Conditions générales de vente

Réservation en ligne d'un espace de travail

Demande de renseignements (pré-réservation, demande de devis,  renseignements, coordonnées).

Le Site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance du Site ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Collecte des données et protection des données personnelles

 

Pour la demande d’information sur le Site, les Utilisateurs sont susceptibles de nous transférer leurs données personnelles dans le cadre d’une demande de contact.  La collecte des données personnelles au moment de la demande de contact ou lors d’une pré-inscription sur le site est nécessaire et obligatoire pour que nous puissions vous recontacter et répondre à vos demandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Les données seront traitées par la société NovaSancO. Vos données seront susceptibles d’être transmises à toute société NovaSancO, ainsi qu’à tout tiers partenaire.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à :

contact@nova-space.fr

ou un courrier postal à l’adresse suivante :

Novaspace

30 avenue de Canteranne

33600 Pessac

Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez signer votre demande et l’accompagner d’un document d’identité portant votre signature et précisant l’adresse à laquelle vous souhaitez que l’on vous réponde.

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

Pour la portabilité, vous devrez vous adresser directement à nous et nous vous transmettrons les données réclamées dans un fichier standard facilement exploitable.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL  3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 0

Pour plus de détail, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique des données personnelles dans l’onglet Données Personnelles en bas du page de notre page d’accueil de notre Site.

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site nova-space.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le simple fait de naviguer sur le Site ne confère aucun droit à l’utilisateur surtout droit de propriété intellectuelle appartenant NovaSancO.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive de NovaSancO, ainsi que ses bases de données dont il est le producteur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite…

Cette interdiction est sans limitation de durée et pour le monde entier.

Responsabilité

 

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, et malgré l’attention apportée aux informations publiées sur le Site, des erreurs ou inexactitudes, ou omissions, indépendantes de notre volonté, peuvent se trouver sur le Site nova-space.fr.

Les informations diffusées sur le site nova-space.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

Aussi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs et indirects subis par les utilisateurs, ou par tout tiers, trouvant son origine dans une/des informations publiées sur le Site.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant également après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme de Formation.

Le Site décline aussi toute responsabilité concernant les dommages directs et indirects subis par les utilisateurs ou tout tiers provenant d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site ou provenant du matériel de l’utilisateur ou de la connexion internet pouvant entraîner perte de données, intrusion, virus rupture de l’accès au Site ou tout au risque assimilé.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

 

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, NovaSancO se réserve le droit, à tout moment, de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. NovaSancO décline toute responsabilité afférente à ce lien et au contenu de ces sites tiers.

Il est précisé que cette libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu du Site Novaspace pour fabriquer ce lien. Il est notamment interdit de copier les photos du Site.

Tout site internet ayant un lien vers le Site Novaspace ou l’un de ces éléments ne dépend en rien de NovaSancO, qui décline, dans tous les cas, toute responsabilité (notamment éditoriale) afférente à ces sites tiers et à leur contenu.

Mise à jour

 

Le Site peut être mis à jour à tout moment, sans préavis, tout comme les présentes CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

bottom of page